Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales

Dénomination : LoTitEn
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Responsable : Sandy Giraud
Siège social : 16230 MANSLE-LES-FONTAINES

SIRET : 99109504300014
Contact :
- Mail : sandy.lotiten.creapapcart@gmail.com
- Site : www.lotiten-ca-cartonne.fr
- Réseaux sociaux : Facebook (Lotiten), Instagram (@lotiten16), TikTok (@lotiten_sgrd)

Hébergeur du site : Webnode
Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site (textes, images, créations) est protégé par le droit d'auteur. Reproduction interdite sans accord écrit.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre LoTitEn et ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales et/ou de prestations (ateliers créatifs, carterie, décorations personnalisées – cours particuliers…).

Article 2 – Produits et services

- Créations artisanales, principalement en papier, carton et bois, personnalisables carnets, boîtes, magnets, porte-clés, objets décoratifs et/ou humoristiques…
- Carterie événementielle (mariages, anniversaires, baptêmes, remerciements, etc.).
- Décorations de table et accessoires pour événements.
- Ateliers de loisirs créatifs pour enfants, ados et adultes.Chaque produit étant fait main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.

- Cours particuliers, remise à niveau, aide aux devoirs…

Article 3 – Prix

- Les prix sont exprimés en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Les tarifs peuvent varier selon le niveau de personnalisation demandé.
- Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- La validation d'une commande personnalisée nécessite parfois un acompte (30 % à la commande).
- En cas d'impossibilité de réaliser une commande (rupture de stock de matière première, cas de force majeure), LoTitEn s'engage à prévenir le client et à rembourser l'acompte.

Article 5 – Délais et livraison

- Les délais de création varient selon la complexité de la commande et seront communiqués au client.
- La livraison peut se faire :
- en main propre (secteur Mansle, Angoulême, Cognac et alentours),
- par envoi postal (les frais étant à la charge du client).
- LoTitEn n'est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 6 – Rétractation

- Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
- Pour les produits standards (non personnalisés), le client dispose de 14 jours pour se rétracter (frais de retour à sa charge).

Article 7 – Paiement

- Règlements acceptés : Carte bleue par terminal de paiement, virement bancaire, espèces, chèque (à l'ordre de LoTitEn Sandy Giraud), PayPal.
- Le paiement doit être intégral avant livraison, sauf accord particulier.

Article 8 – Ateliers créatifs

- Les inscriptions aux ateliers se font à l'avance.
- En cas d'annulation par le client moins de 48h avant l'atelier, l'acompte reste acquis.
- En cas d'annulation par LoTitEn, l'acompte est remboursé ou l'atelier reprogrammé.

Article 9 – Données personnelles

- Les données collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple demande à l'adresse mail ci-dessus.

Article 10 – Litiges

- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.