Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales

Dénomination : LoTitEn
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Responsable : Sandy Giraud
Siège social : 16230 MANSLE-LES-FONTAINES

SIRET : 99109504300014
Contact :
- Mail : sandy.lotiten.creapapcart@gmail.com
- Site : www.lotiten-ca-cartonne.fr
- Réseaux sociaux : Facebook (Lotiten), Instagram (@lotiten16), TikTok (@lotiten_sgrd)

Hébergeur du site : Webnode
Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site (textes, images, créations) est protégé par le droit d'auteur. Reproduction interdite sans accord écrit.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre LoTitEn et ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales et/ou de prestations (ateliers créatifs, carterie, décorations personnalisées – cours particuliers…).

Article 2 – Produits et services

- Créations artisanales, principalement en papier, carton et bois, personnalisables carnets, boîtes, magnets, porte-clés, objets décoratifs et/ou humoristiques…
- Carterie événementielle (mariages, anniversaires, baptêmes, remerciements, etc.), à l'unité ou en lots (pour ce dernier cas, sur commande)
- Décorations de table et accessoires pour événements.
- Ateliers de loisirs créatifs pour enfants, ados et adultes. Chaque produit étant fait main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.

- Ateliers créatifs à destination des entreprises, collectivités, associations, particuliers à l'occasion d'événements (réunion, forum, anniversaire, EVJF et EVG, baptême...)

- Cours particuliers, remise à niveau, aide aux devoirs…

Article 3 – Prix

- Les prix sont exprimés en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Les tarifs peuvent varier selon le niveau de personnalisation demandé.
- Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- La validation d'une commande personnalisée nécessite parfois un acompte (30 % à la commande).
- En cas d'impossibilité de réaliser une commande (rupture de stock de matière première, cas de force majeure), LoTitEn s'engage à prévenir le client et à rembourser l'acompte.

Article 5 – Délais et livraison

- Les délais de création varient selon la complexité de la commande et seront communiqués au client.
- La livraison peut se faire :
- en main propre (secteur Mansle, Angoulême, Cognac et alentours),
- par envoi postal (les frais étant à la charge du client).
- LoTitEn n'est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 6 – Rétractation

- Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
- Pour les produits standards (non personnalisés), le client dispose de 14 jours pour se rétracter (frais de retour à sa charge).

Article 7 – Paiement

- Règlements acceptés : Carte bleue par terminal de paiement, virement bancaire, espèces, chèque (à l'ordre de LoTitEn Sandy Giraud), en ligne (via Stripe)
- Le paiement doit être intégral avant livraison, sauf accord particulier.

Article 8 – Ateliers créatifs

- Les inscriptions aux ateliers se font à l'avance, grâce au formulaire, par mail ou sms.

- La réservation d'une place à un atelier LoTitEn peut nécessiter le versement d'arrhes, dont le montant est indiqué au moment de l'inscription.

La place est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement des arrhes.

- En cas d'annulation par le participant, les arrhes restent acquises à LoTitEn, sauf accord particulier ou situation exceptionnelle acceptée par LoTitEn.

- En cas d'annulation de l'atelier par LoTitEn, les arrhes versées seront remboursées au participant. Conformément aux règles applicables aux arrhes, si LoTitEn annule définitivement la prestation sans proposition de report acceptée par le participant, le remboursement pourra être effectué dans les conditions prévues par la réglementation.

- Le solde éventuel de l'atelier est à régler selon les modalités précisées lors de l'inscription : sur place, avant l'atelier ou par tout autre moyen indiqué par LoTitEn.

Article 9 – Données personnelles

- Les données collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple demande à l'adresse mail ci-dessus.

Article 10 – Litiges

- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.